Grille tarifaire actualisée pour 2025-2026
La tarification est basée sur 47 semaines, soit 235 jours. Les frais de création de dossier s’élèvent à 80,00 € / an. En cas de fratrie, les frais de création de dossier s’élèvent à 80,00 € / an pour la famille.
En respect du premier principe de la Charte Nationale pour l’Accueil du Jeune Enfant, les contrats d’accueil d’enfants en situation de handicap, ou bien issus de famille monoparentale, ou encore dont la situation familiale est précarisée bénéficie d’un tarif personnalisé, inférieur au tarif plancher de 8,80 € / heure de la grille des accueils réguliers. Chaque dossier est étudié au cas par cas par la Gestionnaire.
La grille tarifaire présentée ici répond aux exigences liées au partenariat entre la structure d’accueil et la CAF.
Exemple de prestation mensualisée
La majorité des contrats d’accueil sont annualisés.
Le calcul de la tarification est adapté au quart d’heure près. L’annualisation est effectuée sur le calcul suivant :
Nombre d’heures quotidiennes d’accueil * coût horaire * nombre de jours d’accueil sur l’année = « X » / 12 mois.
Exemple : pour un enfant qui bénéficie de 36 heures d’accueil par semaine sur 4 jours, on calcule :
9 heures X 9,20 € (Tranche 2) X 188 jours = 15 566,40 / 12 mois = 1 297,20 € par mois sur 12 mois.
Le lissage de la prestation sur 12 mois implique que le mois d’août est dû dans les mêmes conditions que les autres mois. En effet, tout au long de l’année, les périodes de congés de l’établissement ne donnent pas lieu à des variations de la prestation mensuelle. Par contre, la facturation d’août sert à régulariser ces périodes de congés, alors que l’établissement ferme pour 3 semaines. Toutefois, l’enfant devra être présent au minimum 16h au mois d’août pour que ses parents puissent bénéficier du remboursement de la CAF. En cas d’absence totale en août, le lissage serait avancé sur le mois de juillet et les mois précédents, si cela est possible.
Pour l’exemple donné ci-dessus, si la facturation était calculée sur 11 mois, de septembre à juillet, la prestation mensuelle s’élèverait alors à 1 415,12 €. La différence de facturation entre 1 415,12 € et 1 297,20 € représente 117,92 €, qui sur 11 mois équivaut à la facturation d’août, c’est-à-dire 117,92 € x 11 mois = 1 297,20 €.
« Alouette et coquelicot » est une micro-crèche agréée par la CAF. En conséquence, les familles se réfèrent aux informations concernant le Complément de libre choix du mode de garde (mode PAJE) sur le site officiel de la CAF (www.caf.fr). En 2024, les familles doivent déclarer l’accueil de leur enfant en micro-crèche en remplissant le document CERFA correspondant. Ce document doit être déposé sur leur espace allocataire CAF personnel, dès avant le premier jour d’accueil de l’enfant dans l’établissement. D’autre part, les informations sur le crédit d’impôts sont disponibles sur le site du Trésor Public (www.impots.gouv.fr).
Les contrats d’accueil occasionnel sont envisageables au cas par cas.